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Informations juridiques et réglementaires

Éditeur du site

Le présent site internet est la propriété de GROUPBKCASH Banque Populaire, société anonyme coopérative régie par l'article L512-2 et suivants du Code monétaire et financier.

Raison sociale GROUPBKCASH Banque Populaire
Forme juridique Société Anonyme Coopérative
Capital social 1 893 934 238,40 €
Siège social ICC, entrée H, route de Pré-Bois 20
1215 Genève, Suisse

Immatriculation et identifiants

Registre du Commerce Genève n° 5522092795
Legal Entity Identifier (LEI) NICHR5Q04ADEV9SNC3Q390
N° TVA Intracommunautaire LTVA CH095520818795

Coordonnées

Téléphone
044 999 11 11

(appel non surtaxé)

Email
info@groupeGROUPBKCASH.com

Cadre réglementaire

GROUPBKCASH Banque Populaire opère dans le strict respect des cadres réglementaires applicables aux services financiers et bancaires en Suisse et dans l'Union Européenne.

La banque collabore avec des partenaires financiers agréés et fait partie du Groupe BPCE, représenté par BPCE SA, l'un des principaux groupes bancaires européens.

Autorités de supervision

  • FINMA - Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Suisse)
  • ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (France)
  • BCE - Banque Centrale Européenne (supervision prudentielle)

Direction et responsabilités éditoriales

Directeur de la Publication
M. Jean-Paul Julia

Directeur Général

Responsable de la Rédaction
Mme Sophie Mignotte

Directrice de la Communication

Hébergement

Le site internet est hébergé sur des serveurs sécurisés situés en Suisse et dans l'Union Européenne, conformes aux normes de sécurité bancaire les plus strictes (ISO 27001, SOC 2 Type II).

Les données sont stockées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de GROUPBKCASH Banque Populaire ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Genève, Suisse.

Pour les clients résidant dans l'Union Européenne, les dispositions du droit européen de la consommation s'appliquent conformément aux réglementations en vigueur.

Questions juridiques ?

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de notre site, notre service juridique est à votre disposition.

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Dernière mise à jour : Février 2026
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