Mentions Légales
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Éditeur du site
Le présent site internet est la propriété de GROUPBKCASH Banque Populaire, société anonyme coopérative régie par l'article L512-2 et suivants du Code monétaire et financier.
1215 Genève, Suisse
Immatriculation et identifiants
Coordonnées
(appel non surtaxé)
Cadre réglementaire
GROUPBKCASH Banque Populaire opère dans le strict respect des cadres réglementaires applicables aux services financiers et bancaires en Suisse et dans l'Union Européenne.
La banque collabore avec des partenaires financiers agréés et fait partie du Groupe BPCE, représenté par BPCE SA, l'un des principaux groupes bancaires européens.
Autorités de supervision
- FINMA - Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Suisse)
- ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (France)
- BCE - Banque Centrale Européenne (supervision prudentielle)
Direction et responsabilités éditoriales
Directeur Général
Directrice de la Communication
Hébergement
Le site internet est hébergé sur des serveurs sécurisés situés en Suisse et dans l'Union Européenne, conformes aux normes de sécurité bancaire les plus strictes (ISO 27001, SOC 2 Type II).
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Propriété intellectuelle
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Genève, Suisse.
Pour les clients résidant dans l'Union Européenne, les dispositions du droit européen de la consommation s'appliquent conformément aux réglementations en vigueur.
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